Dernière mise à jour : 26 avril 2022

Les conditions générales qui suivent s’appliquent à votre utilisation ou recours au site maintenu par Appareils R.V. Dupuis Inc. intitulé  et consultable sur l’adresse www.electrolibre.ca. 

En accédant au site ou en y naviguant, vous déclarez avoir lu et compris les conditions générales d’utilisation et déclarez être liés par ces conditions. 

En utilisant ce site Web, vous acceptez ces conditions qui sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada.  

Veuillez noter que nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site sera considérée comme votre acceptation des conditions générales révisées.

GÉNÉRALITÉS

L’utilisation de ce site Web est à vos risques. Ni Appareils R.V. Dupuis Inc., ni aucune autre partie à la création, la production ou la livraison de ce site Web ne sont responsables des dommages directs, indirects, imprévus, corrélatifs ou punitifs résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site. Appareils R.V. Dupuis Inc. n’est pas responsable des dommages causés par le furetage du site ou du téléchargement d’éléments, de données, de textes, d’images ou de vidéos.

Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit de corriger toute erreur ou de changer le contenu du site sans préavis. À son entière discrétion, en plus de tous les autres droits et recours à sa disposition, et sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit, Appareils R.V. Dupuis Inc. peut, à tout moment et sans avis, interrompre ou restreindre votre accès à tout élément de electrolibre.ca.

PROPRIÉTÉ ET UTILISATION DU SITE

Tout le contenu, sans limitation et notamment, tout le texte, la conception, les graphiques, les dessins, les photos, le code et le logiciel de toute organisation et la présentation d’un tel contenu, qui forment ce site Web, font l’objet de droits de propriété intellectuelle, y compris droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, mots, devises publicitaires et logos utilisés sous licence par Appareils R.V. Dupuis Inc., ELECTROLIBRE ou ses associés. Tous ces droits sont réservés. L’utilisation de certaines marques de commerce, noms de commerce, logos et images est la propriété respective de leurs propriétaires, et à moins d’être autorisée, constituera une violation des droits du propriétaire respectif.

Le site Web www.electrolibre.ca appartenant à Appareils R.V. Dupuis Inc. ne peut être, en totalité ou en partie, copié, reproduit, réédité, téléchargé, affiché, transmis ou diffusé sans le consentement écrit de Appareils R.V. Dupuis Inc.. Vous ne pouvez télécharger, visualiser et imprimer les documents présentés sur electrolibre.ca qu’à des fins personnelles et non commerciales. L’utilisation non autorisée du site electrolibre.ca ou des documents qui s’y trouvent pourrait violer les lois régissant le droit d’auteur, les marques de commerce et la propriété intellectuelle, ou d’autres lois applicables. Vous ne devez pas altérer les avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce, y compris tout autre avis de propriété exclusive, qui sont contenus dans les documents. Il est interdit d’utiliser de tels documents dans tout autre site Web ou tout environnement informatique en réseau. De plus, il est interdit de modifier de quelque façon que ce soit tout document imprimé à partir dudit site.

PRIX, DESCRIPTIONS ET IMAGES

Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit de modifier les prix au détail, descriptions et images en tout temps et sans préavis. Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés. Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens. Malgré les efforts d’être le plus précis possible, le prix, la description et/ou l’image d’un article publié sur www.electrolibre.ca peuvent s’avérer inexacts. Si le prix exact d’un article est inférieur à celui publié sur le site, nous facturerons le prix exact.

Appareils R.V. Dupuis Inc. s’efforce d’assurer un contenu du site exact et à jour. Toutefois, Appareils R.V. Dupuis Inc. ne garantit pas que l’information apparaissant sur le site est exempte d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions. Ces erreurs peuvent avoir trait au prix, à la description, aux couleurs ou à la disponibilité des produits. Toutes les images, les textes et les prix indiqués sur ce site sont basés sur l’information la plus récente au moment d’être mis en ligne sur electrolibre.ca. Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent se produire. NI Appareils R.V. Dupuis Inc., ni l’un de ses associés ou partenaires, ne seront tenus responsables des erreurs photographiques ou typographiques éventuelles. Veuillez noter que, bien que Appareils R.V. Dupuis Inc. tente d’afficher les couleurs du produit présenté sur ce site Web le plus exactement possible, nous ne pouvons garantir que la couleur que vous voyez est très précisément celle du produit.

CONTRAT D’ACHAT EN LIGNE

Voici les dispositions du contrat d’achat en ligne entre Appareils R.V. Dupuis Inc. et l’acheteur de biens et services (le « client) sur le site internet electrolibre.ca. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’achat, vous ne pourrez rien acheter sur le site. Nous vous prions donc de lire attentivement les dispositions suivantes. Il est à noter que si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez faire des achats en ligne sur le site electrolibre.ca.

1. Introduction

Le client accepte les conditions fixées dans le présent contrat en ligne relatif aux biens, services et informations fournis sur le site. Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre le client et Appareils R.V. Dupuis Inc.. Au moment de la soumission de la transaction par le biais du présent site, le client est présumé avoir entièrement lu et compris le présent contrat avant d’acheter tout produit et la confirmation de la transaction de vente sera présumée être une acceptation de ce contrat.

2. Accès aux produits et services par le site www.electrolibre.ca

L’accès au Site par le Client est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le site, le Client déclare agir à titre privé.

Outre l’acceptation des présentes conditions, l’achat est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Appareils R.V. Dupuis Inc. sans délai de tout changement les affectant, en contactant notre service clientèle dans les plus brefs délais ou en modifiant par vous-même les informations dans votre compte client.

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors couts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Produits et Services que nous offrons est payant.

Pour utiliser le site et accéder à ses services, le Client doit utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, le client sera seul responsable de l’accès au site grâce à ses identifiants et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne lui serait pas imputable.

Le client sera responsable de toutes les charges induites par l’utilisation du mot de passe de son compte. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à notifier à Appareils R.V. Dupuis Inc. toute violation de ce contrat ou utilisation non autorisée du mot de passe dans les 24 heures à notre service clientèle. Appareils R.V. Dupuis Inc. ne protège pas le client contre l’utilisation du mot de passe du client.

3. Droits d’auteur

Le contenu, l’organisation, l’assemblage, la compilation, la conversion numérique ou autre sujet relatif au site sont protégés par le droit d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété (dont, entre autres, la propriété intellectuelle). La copie, la distribution, l’utilisation ou la publication par le client d’un tel contenu ou d’une partie sont interdits.

4. Révision, suppression et modification

Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de réviser ou de supprimer toute information ou contenu du site ou de supprimer tout bien et service en vente. Appareils R.V. Dupuis Inc. peut modifier le présent contrat ou les prix, et/ou peut mettre fin ou réviser tous les aspects du site à sa seule décision et sans notification ou autre avertissement. La modification de ce contrat sera jugée applicable à la publication sur le site aux transactions effectuées après cette date.

5. Droit de refus

Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute vente et/ ou service à tout moment. La vente de tout bien ou service est sujette à sa disponibilité.

6. Paiement

Le règlement de vos achats doit s’effectuer par carte de crédit UNIQUEMENT. Les frais proposés devront être acquittés selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client accepte de défrayer le coût total et les charges rattachées au produit acheté, y compris les taxes. Appareils R.V. Dupuis Inc. peut modifier le prix après en avoir avisé le client. Le client est seul responsable du paiement lié au produit ou service acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte de crédit du service proposé.

Le client garantit que (I) les informations sur sa carte de crédit sont véridiques, exactes et complètes et que (II) les charges engagées par le client seront honorées par la compagnie de carte de crédit du client et (III) le client paiera les charges engagées dont toutes les taxes applicables.

7. Livraison / Installation d’électroménagers

Tous les forfaits non utilisés et/ou annulés moins de 24 hrs avant la livraison sont non-remboursables et ne seront pas crédités. Le transporteur se réserve le droit de refuser de procéder à une installation à sa discrétion et n’a pas l’obligation de fournir la raison du refus. L’équipe de livraison ne dispose pas de pièces et/ou de trousse de branchement et n’est pas autorisée à utiliser les pièces de branchement existantes lors de l’installation d’un électroménager. Les trousses et les pièces de branchement neuves achetées chez un autre détaillant et non-conformes aux exigences du transporteur ne pourront être utilisées et le transporteur se verra dans l’obligation de refuser l’installation du ou des appareils concernés. Le cas échéant le ou les forfaits ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un crédit.

Veuillez lire attentivement la page FAQ à la section dédiée à la livraison pour connaître tous les détails. 

8. Politique de retour, d’échange et de remboursement

Si le client n’est pas satisfait d’un bien qu’il a acheté sur notre site, le client devra envoyer un courriel à [email protected] selon le type de produit acheté, dans les délais prescrits ET obtenir une autorisation de retour de marchandise (# RMA):  

• Pour les électroménagers neufs déballés et les options “Libre de le retourner” ou “Libre de l’échanger » dans les 30 jours suivant la livraison , veuillez contacter sans délai le support à [email protected] ou votre conseiller par téléphone au (514) 522-1785.
• Pour tous les produits* d’entretien, dans les 30 jours suivant la réception du produit.  L’article doit être retourné, au frais de l’utilisateur, dans son emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception.  Des frais de restockage peuvent s’appliquer.
  * À L’EXCEPTION des produits de marque Excelsior couverts par la GARANTIE ADOREZ-LE (voir ci-après).
• Les produits de marque Excelsior couvert par la GARANTIE ADOREZ-LE, sont remboursables à 100% du prix de détail suggéré… sans questions! Si vous n’êtes pas satisfait de la performance d’un produit Excelsior couvert par la GARANTIE ADOREZ-LE dans les 30 jours de l’achat, veuillez téléphoner au (800) 661-7313, Phoenix AMD.
• Pour les pièces de rechange et les accessoires d’installation À L’EXCEPTION des pièces électriques et des pièces électroniques,  l’article doit être retourné dans les 30 jours suivant la réception, au frais de l’utilisateur, dans son emballage d’origine et dans le même état qu’à la réception.  Des frais de restockage peuvent s’appliquer.  

AUCUN RETOUR/ÉCHANGE OU REMBOURSEMENT pour les articles et les pièces de plomberie, les pièces électriques et les pièces électroniques.

AUCUN RETOUR NE SERA ACCEPTÉ SANS UNE AUTORISATION DE RETOUR DE MARCHANDISE (# RMA). LE #RMA DEVRA ÊTRE CLAIREMENT INDIQUÉ SUR LE COLIS RETOURNÉ ET SUR TOUS LES DOCUMENTS ET COMMUNICATIONS RELATIFS AU COLIS RETOURNÉ. 

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service qui vous a été vendu sur notre site, vous devez envoyer un courriel à l’adresse [email protected] en expliquant la situation et la cause de votre insatisfaction.

9. Produit défectueux

Si un produit acheté est défectueux et/ou endommagé, le client devra communiquer avec le département de service à la clientèle de Appareils R.V. Dupuis Inc. dans les 24 heures suivant la livraison / réception. Le département du service à la clientèle de Appareils R.V. Dupuis Inc. décidera soit d’échanger le produit, soit de rembourser le client, soit de le faire réparer.

10. Description des produits

Appareils R.V. Dupuis Inc. conduit toutes ses activités dans un souci d’excellence et vise à maintenir ce standard continuellement afin d’assurer la plus grande exactitude de son site electrolibre.ca. Toutefois, Appareils R.V. Dupuis Inc. ne garantit pas que la description des produits, la couleur et/ou tout autre contenu du site electrolibre.ca sont exacts, complets, à jour ou affranchis de toutes erreurs. Si un produit proposé par electrolibre.ca n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à communiquer avec le service à la clientèle de Appareils R.V. Dupuis Inc. afin de prendre les arrangements nécessaires.

11. Prix

Tous les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et payables en dollars canadiens. De plus, les taxes applicables sont ajoutées. Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis.

12. Disponibilité et statut d’inventaire

EN STOCK
Cet article est en stock et prêt à être expédié ou est disponible pour un ramassage en magasin. Veuillez acheter en ligne et passer à la caisse pour réserver votre commande et choisir entre l’expédition, la livraison à domicile ou le retrait en magasin.

RUPTURE DE STOCK
Cet article est en commande et est actuellement en rupture de stock chez le fabricant, les délais de livraison ou d’expédition peuvent varier. Les articles en rupture de stock ne peuvent être commandés en ligne, mais les commandes en magasin sont acceptées.
Nous communiquerons avec vous par courriel, dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour de votre commande en magasin, pour vous indiquer la date de livraison estimée.
Nous ne pouvons garantir cette date qui est sujette à changement de la part du fabricant ou de notre fournisseur. Si la date de livraison estimée devait être retardée pour une période de plus de 10 jours ouvrables, un avis de mise à jour de votre commande vous sera envoyé par courriel. Si votre article n’a pas été expédié par notre fournniseur ou le fabricant, il est possible de modifier ou annuler votre commande. Le cas échéant, nous vous rembourserons la totalité du montant payé pour l’article en commande.
Electrolibre se réserve le droit de vérifier auprès du fournisseur ou du fabricant si l’article est en cours d’expédition avant d’accepter de procéder au remboursement.

SUR COMMANDE
Cet article sera commandé auprès de notre fournisseur ou du fabricant. Nous communiquerons avec vous par courriel, dans les 5 à 7 jours ouvrables suivant le jour de votre commande, pour vous indiquer la date de livraison estimée.
Nous ne pouvons garantir cette date qui est sujette à changement de la part du fabricant ou de notre fournisseur. Si la date de livraison estimée devait être retardée pour une période de plus de 10 jours ouvrables, un avis de mise à jour de votre commande vous sera envoyé par courriel. Si votre article n’a pas été expédié par notre fournniseur ou le fabricant, il est possible de modifier ou annuler votre commande. Le cas échéant, nous vous rembourserons la totalité du montant payé pour l’article en commande.
Electrolibre se réserve le droit de vérifier auprès du fournisseur ou du fabricant si l’article est en cours d’expédition avant d’accepter de procéder au remboursement.

13. Taxes

Appareils R.V. Dupuis Inc. calcule les taxes en fonction de l’adresse où sera expédiée la commande.

14. Indemnisation

Le client s’engage à indemniser, à défendre et protéger Appareils R.V. Dupuis Inc. et ses affiliées et fournisseurs contre toute responsabilité, perte, plainte et dépense suite à la violation par le client du présent contrat ou à l’utilisation du site electrolibre.ca.

15. Non-transfert

Le droit du client d’utiliser le service n’est pas transférable et il est sujet aux limites fixées par Appareils R.V. Dupuis Inc. ou par la compagnie de carte de crédit du client. 

16. Renonciations

AUCUNE RENONCIATION

L’omission d’Appareils R.V. Dupuis Inc. de faire respecter toute disposition de la présente Convention ou de répondre à une violation par vous ou par un tiers du présent accord ne peut en aucune façon renoncer aux droits d’Appareils R.V. Dupuis Inc. de faire appliquer ultérieurement l’une des conditions contenues ici ou d’agir à l’égard de violations similaires.

EXCLUSION DES GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Sauf disposition expresse de la présente Convention, Appareils R.V. Dupuis Inc. ne fait ni ne donne aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, statutaire ou autre, y compris, sans s’y limiter, les garanties ininterrompues ou les transactions sans erreur, la confidentialité, la sécurité, la valeur marchande, la qualité, le titre, la durabilité, l’adéquation, la non-contrefaçon ou l’aptitude à un usage particulier, ou celles découlant d’un cours de transaction ou d’utilisation du commerce.

En aucun cas, Appareils R.V. Dupuis Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs, incidents causés, y compris mais sans s’y limiter, les profits perdus, les économies perdues, la perte d’utilisation ou le manque de disponibilité des installations, y compris les ressources informatiques, les routeurs et les données stockées, les dommages punitifs, exemplaires, aggravés ou économiques, découlant des produits fournis par Appareils R.V. Dupuis Inc. ou autrement liés au présent contrat même si Appareils R.V. Dupuis Inc. ou l’un de leurs agents légaux, entrepreneurs, employés ou mandataires ont été informés de la possibilité de tels dommages ou réclamations. En aucun cas la responsabilité totale de Appareils R.V. Dupuis Inc. découlant de quelque cause que ce soit (y compris, sans s’y limiter, la rupture du contrat, la négligence, la négligence grave ou autre) ne dépasse le montant que vous avez payé pour les produits spécifiques commandés en vertu du présent Convention et à laquelle la réclamation se rapporte. Appareils R.V. Dupuis Inc. ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages ou pertes résultant de virus, corruption de données, messages défectueux, dommages résultant de: erreurs ou problèmes de transmission, fournisseurs de services de télécommunications, Appareils R.V. Dupuis Inc. entrepreneurs, la dorsale Internet, fournisseurs tiers de produits ou services, dommages ou pertes causés par vous, ou vos employés respectifs, agents, mandataires ou sous-traitants, ou d’autres événements échappant au contrôle raisonnable de Appareils R.V. Dupuis Inc..

Certaines lois fédérales ou provinciales, selon le cas, ne permettent pas de limiter les garanties tacites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Si ces lois s’appliquent à vous, une partie ou la totalité des clauses de non-revendication, exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous, et vous pourriez avoir des droits supplémentaires.

Cette section doit survivre à la résiliation ou à l’expiration du présent accord.

17. Utilisation des informations

Appareils R.V. Dupuis Inc. se réserve le droit, et le client autorise Appareils R.V. Dupuis Inc. à l’utilisation, au transfert de toutes les informations relatives à l’utilisation du site par le client et toutes les informations fournies par le client, sous réserve des lois applicables et en accord avec notre politique de confidentialité. Pour plus d’informations sur vos données personnelles, veuillez vous référer à notre politique de confidentialité.

18. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont disponibles en français et en anglais. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.

Tout différend se rapportant à la validité, la caducité, la nullité, l’interprétation, l’exécution, l’inexécution, la prorogation, l’interruption, la résiliation ou la résolution du présent contrat sera soumis exclusivement à l’application du droit suivant : Le Code civil du Québec et la Loi sur la Protection du Consommateur. Le client reconnaît par les présentes que tout litige découlant de ou lié à l’utilisation des services et du site www.electrolibre.ca sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

19. Indépendances des dispositions et non-renonciation

Dans la mesure du possible, les dispositions du présent contrat seront interprétées pour en favoriser l’application. Si une disposition du présent contrat était invalidée par un tribunal compétent, il est de l’intention des parties que les autres dispositions du contrat demeurent applicables. Au cas où un tribunal compétent prononcerait la non-applicabilité ou la nullité d’une ou de plusieurs dispositions du contrat, il est de l’intention des parties que le tribunal les interprète de la façon la plus compatible avec l’intention originale des parties. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par Appareils R.V. Dupuis Inc. ne sera reconnue. Aucune renonciation à l’exercice d’un droit ou d’un remède par Appareils R.V. Dupuis Inc. ne constitue une renonciation définitive à l’exercice d’un tel droit ou remède sous réserve des règles de forclusion du droit applicable en l’espèce.

20. Reconnaissance

Le présent contrat représente l’entente le client et Appareils R.V. Dupuis Inc. dans le cadre de leur relation en ligne. SI VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS AUX TERMES DU CONTRAT D’ACHAT EN LIGNE, nous vous prions de compléter votre processus d’inscription électronique. Si vous n’acceptez pas les termes du contrat d’achat en ligne, nous vous prions de sortir du système d’inscription électronique. Si vous passez à travers tout le processus d’inscription électronique, alors vous serez en mesure d’acheter tout bien ou service sur le site www.electrolibre.ca.